Cécile Meurisse Avocat au barreau de Paris

Honoraires

Transparence, clarté et sécurité juridique

Maître Cécile Meurisse, avocate au Barreau de Paris, attache une importance particulière à la transparence dans la relation avec ses clients.

Chaque dossier fait l’objet d’une information claire sur les modalités de fixation des honoraires, dès le premier rendez-vous. Une convention d’honoraires est systématiquement signée pour sécuriser l’accord entre le cabinet et le client.

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Modalités de fixation des honoraires

Trois modes principaux de facturation peuvent être proposés :

1. Le forfait

2. Le taux horaire

3. L’honoraire de résultat

1. Le forfait

Lorsque cela est possible, un honoraire forfaitaire est convenu. Il correspond à un montant global et définitif pour l’ensemble des diligences à effectuer dans le cadre du dossier. Ce mode de facturation est particulièrement adapté aux procédures standardisées ou lorsque l’intervention peut être clairement délimitée à l’avance.

2. Le taux horaire

Les diligences peuvent également être facturées en fonction du temps passé. Le taux horaire pratiqué par le cabinet est fixé à 250 € HT (soit 300 € TTC). Cette modalité est souvent retenue pour les dossiers nécessitant un suivi évolutif ou difficilement prévisible. Dans un souci constant de transparence, un relevé détaillé des diligences accomplies et du temps passé est communiqué régulièrement au client ou à la cliente.

3. L’honoraire de résultat

Dans certains dossiers, notamment contentieux, il peut être convenu d’un honoraire complémentaire de résultat, calculé sur les sommes obtenues ou économisées grâce à l’intervention du cabinet. Ce type d’honoraire fait toujours l’objet d’un accord préalable, formalisé dans une convention d’honoraires, conformément à la déontologie de la profession.

La convention d’honoraires

Toute intervention du cabinet donne lieu à la signature préalable d’une convention d’honoraires. Ce document précise les modalités de calcul des honoraires (forfait, taux horaire, honoraire de résultat), ainsi que les conditions de facturation. Il est remis lors de l’ouverture du dossier.

Débours et intervenants extérieurs

Les honoraires facturés par le cabinet ne comprennent ni les débours, c’est-à-dire les frais liés à la procédure (frais de greffe, droits de timbre, etc.), ni les frais d’intervenants extérieurs, tels que :

  • Commissaires de justice (ex-huissiers)

  • Notaires

  • Traducteurs et interprètes

Ces frais restent à la charge du ou de la cliente.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige relatif aux honoraires, le client ou la cliente a la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

une première consultation permet d’évaluer la nature du dossier et d’envisager ensemble la solution tarifaire la plus adaptée.
  • 43 rue Bezout, 75014 Paris
  • Métro Ligne 4 Arrêt Alésia
  • Bus Ligne 38 Arrêt Maine Alésia
  • RER B Arrêt Denfert-Rochereau