Maître Cécile Meurisse, avocate au Barreau de Paris, attache une importance particulière à la transparence dans la relation avec ses clients.
Chaque dossier fait l’objet d’une information claire sur les modalités de fixation des honoraires, dès le premier rendez-vous. Une convention d’honoraires est systématiquement signée pour sécuriser l’accord entre le cabinet et le client.
Trois modes principaux de facturation peuvent être proposés :
Toute intervention du cabinet donne lieu à la signature préalable d’une convention d’honoraires. Ce document précise les modalités de calcul des honoraires (forfait, taux horaire, honoraire de résultat), ainsi que les conditions de facturation. Il est remis lors de l’ouverture du dossier.
Les honoraires facturés par le cabinet ne comprennent ni les débours, c’est-à-dire les frais liés à la procédure (frais de greffe, droits de timbre, etc.), ni les frais d’intervenants extérieurs, tels que :
Commissaires de justice (ex-huissiers)
Notaires
Traducteurs et interprètes
Ces frais restent à la charge du ou de la cliente.
Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige relatif aux honoraires, le client ou la cliente a la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Adresse postale : 180, Boulevard Haussmann – 75008 PARIS
Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr