Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l’amiable, est la procédure la plus simple et la plus rapide pour mettre fin à un mariage. À Paris comme partout en France, cette procédure permet aux époux de divorcer sans passer devant un juge, à condition d’être d’accord sur toutes les modalités de séparation.
Dans cet article, découvrez les étapes clés du divorce à l’amiable, ses avantages et les éléments à prévoir avant d’engager la procédure.
📌 Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable ?
Le divorce par consentement mutuel est une procédure où les deux époux s’accordent sur l’ensemble des conséquences de leur séparation :
✔ Répartition des biens et du patrimoine.
✔ Garde des enfants et droit de visite.
✔ Montant de la pension alimentaire et éventuelle prestation compensatoire.
Depuis la réforme de 2017, ce type de divorce ne nécessite plus de passage devant un juge, sauf si un enfant mineur demande à être entendu. La convention de divorce est rédigée par les avocats des époux et enregistrée par un notaire.
📝 Les étapes du divorce à l’amiable à Paris
1️⃣ Consultation et choix des avocats
Chaque époux doit obligatoirement être assisté par son propre avocat. Lors d’un premier rendez-vous, les avocats expliquent la procédure, évaluent la situation et aident les conjoints à formaliser leur accord.
2️⃣ Rédaction de la convention de divorce
Les avocats rédigent une convention de divorce qui détaille les termes de l’accord entre les époux. Ce document précise notamment :
✔ Le partage des biens.
✔ La résidence des enfants et la garde alternée (si applicable).
✔ La pension alimentaire et/ou prestation compensatoire.
3️⃣ Délai de réflexion obligatoire
Une fois la convention rédigée, les époux disposent d’un délai de réflexion de 15 jours avant de la signer. Ce temps leur permet de bien mesurer les conséquences de leur engagement.
4️⃣ Signature de la convention
Passé ce délai, la convention est signée par les deux époux et leurs avocats.
5️⃣ Enregistrement chez un notaire
L’acte est déposé chez un notaire, qui vérifie sa conformité et l’enregistre officiellement sous un délai de 15 jours. Ce dépôt donne au divorce une force exécutoire et marque la fin de la procédure.
💰 Quel est le coût d’un divorce à l’amiable ?
Le coût d’un divorce par consentement mutuel varie en fonction des honoraires des avocats et des frais de notaire :
✔ Honoraires des avocats : Généralement entre 1 000 € et 3 000 € par époux.
✔ Frais de notaire : 50,40 € TTC pour l’enregistrement de la convention.
💡 Bon à savoir : Certains conjoints peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle selon leurs revenus.
