Droits à la personnalité

Préserver votre identité, votre image et votre dignité

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Situations d’atteinte aux droits à la personnalité

• Atteinte à la vie privée

• Atteinte au droit à l’image

• Diffamation, injure ou dénigrement

• Usurpation d’identité

• Atteinte au corps humain

Vous avez le droit d’agir.

Les droits à la personnalité protègent l’intégrité physique, morale, et la vie privée de chaque individu. Ils sont inhérents à la personne humaine et doivent être respectés en toutes circonstances.

En cas d’atteinte – qu’elle soit publique ou privée, intentionnelle ou non – vous avez le droit d’agir.

Maître Cécile Meurisse, avocate au Barreau de Paris, vous accompagne pour faire valoir ces droits et obtenir réparation.

Qu’est-ce qu’un droit à la personnalité ?

•Le droit à la vie privée

•Le droit à l’image

•Le droit à l’honneur et à la réputation

•Le droit au respect du corps humain

•Le droit à l’identité (nom, prénom, genre, origine…)

•Le droit à la dignité

Vous êtes victime d’une atteinte à vos droits à la personnalité ?

Ne laissez pas une atteinte à votre image, à votre intimité ou à votre identité sans réponse.

Maître Meurisse vous aide à rétablir vos droits et à obtenir réparation.

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• Usurpation d’identité

Utilisation frauduleuse de votre identité (en ligne, administrative, bancaire…)

→ Action pénale et civile pour faire cesser l’usage illicite et obtenir réparation.

• Atteinte au corps humain

Violation du consentement à un acte médical, atteinte physique non justifiée, traitement dégradant…

→ Conseil et représentation pour faire respecter vos droits fondamentaux.

Situations d’atteinte aux droits à la personnalité

• Atteinte à la vie privée

Publication ou diffusion non autorisée de faits intimes (photos, messages, informations personnelles…)

→ Action en cessation, retrait de contenu, et indemnisation.

• Atteinte au droit à l’image

Utilisation non autorisée de votre photo ou vidéo, notamment sur les réseaux sociaux, dans la presse, ou à des fins commerciales.

→ Maître Meurisse vous aide à faire retirer l’image et à obtenir réparation.

• Diffamation, injure ou dénigrement

Atteinte à l’honneur ou à la réputation, que ce soit en public ou sur internet.

→ Possibilité d’action civile ou pénale (plainte, assignation, référé…).

 

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Maître Meurisse vous accompagne à chaque étape de la procédure, que ce soit dans un cadre amiable ou contentieux.

Quels recours juridiques ?

Selon la nature de l’atteinte, plusieurs actions sont possibles :

  • Mise en demeure et demande amiable de retrait ou de réparation

  • Action en référé pour faire cesser une atteinte en urgence

  • Procédure au fond pour obtenir indemnisation du préjudice moral ou matériel

  • Plainte pénale pour diffamation, injure ou atteinte à l’intimité de la vie privée

Pourquoi faire appel à Maître Meurisse ?

✔ +20 ans d’expérience en défense des personnes

✔ Maîtrise des actions civiles et pénales liées aux atteintes à la personnalité

✔ Écoute, confidentialité et engagement

✔ Défense adaptée à chaque profil : particuliers, personnalités publiques, mineurs, victimes en ligne

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Anthony S.

Client

J’ai contacté l’ année dernière Maître Meurisse,, sur les conseils d’un ami, afin de me représenter sur un dossier qui nécessitait d’être traité en urgence. .
Elle a accepté malgré un agenda que je savais déjà très chargé, je l’en remercie infiniment.
Elle a su se rendre disponible, à l’écoute, et a très rapidement compris les tenants et aboutissements du dossier.
J’ai eu à.faire à une avocate extrêmement professionnelle, réactive, efficace, qui a su m’accompagner avec succès jusqu’à l’issu du dossier.
À nouveau, Maître Meurisse, je vous adresse mes plus sincères remerciements pour votre aide précieuse, et vous souhaite une excellente continuation professionnelle.